Conditions générales Belgique

Article 1 Application

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords et offres entre DiscountOffice.be, ci-après dénommé " DiscountOffice.be ", et l'acheteur, de quelque nature, ainsi que les engagements qui en découlent. Des exceptions peuvent être convenues par écrit avec DiscountOffice.be.
1.2 Dans le cadre de ces Termes et Conditions, on comprend par "acheteur" tout acheteur ou personne qui conclut ou veut conclure un accord avec DiscountOffice.be, ou pour qui DiscountOffice.be fait une offre ou une livraison ou effectue une prestation, ainsi que ses successeurs.
1.3 Si une disposition de ces conditions générales n'est pas valide ou applicable pour une raison quelconque , ces conditions restent en vigueur.
1.4 Des conditions d'achats et autres, déclarés applicables par l'acheteur, n'engagent pas DiscountOffice.be, sauf accord par écrit. On ne peut déduire une telle acceptation du fait que DiscountOffice laisse sans réponse un avis d’un client disant ne pas accepter les conditions de DiscountOffice.be et déclarant ses propres conditions applicables.

Article 2 Offres

2.1 Toutes les offres, propositions et devis faits par DiscountOffice.be, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf convention contraire expresse par écrit.
2.2 Toutes les illustrations, les dessins et les données concernant le poids, les dimensions, les couleurs, etc ne sont qu'approximatifs. Les écarts de la réalité ne peuvent en aucun cas donner droit à une indemnisation et / ou dissolution sans frais.
2.3 Les listes de prix, brochures, imprimés, etc publiées par DiscountOffice.be sont sujettes à modification et ne constituent pas une offre valable.
2.4 DiscountOffice.be se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raison, d'exiger un paiement (partiel) d'avance ou d'exiger des garanties.

Article 3 Commandes

3.1 L'acheteur est entièrement responsable par rapport à DiscountOffice.be de l'exactitude des données figurant dans la commande. Une commande faite lie l’acheteur.
3.2 DiscountOffice.be offre la possibilité au client de placer ses commandes par e -mail, fax, courrier ou en ligne via le site web. Lors de la réception de la facture électronique, le client est obligé de payer le montant total de la commande par retour, à moins que l'acheteur et DiscountOffice.be en ont convenu autrement par écrit.
3.3 En passant une commande chez DiscountOffice.be, le client est tenu de s’identifier et est identifié par DiscountOffice.be grâce à l'utilisation d'une identification fournie par DiscountOffice.be et qui consiste en (une combinaison) du nom du client et d'autres formes d’identification, tels qu'un mot de passe ou autre code (ci-après nommé « identification du client»). Une commande qui a été placée électroniquement et dans laquelle le nom ou l’identification du client a été utilisé, a la même valeur contraignante qu'un bon de commande signé par le client. DiscountOffice.be a le droit d'avoir une confiance totale dans les données relatives à la commande, tant dans le contenu que dans la forme, qu’il a reçues de l’acheteur, estimant ces informations correctes.
3.4 DiscountOffice.be est en droit de se fonder sur le contenu et la forme de commandes qui sont placés en utilisant l'identification client d'un acheteur. DiscountOffice.be est par conséquent en droit de livrer, facturer et exiger le paiement de la commande au client dont l'identification a été utilisée pour la commande. L’acheteur est entièrement et seul responsable pour l’utilisation et la confidentialité de l’identification fournie par DiscountOffice.be.
3.5 En cas de perte ou d'abus de l'identification des clients conduisant des dommages pour DiscountOffice.be, l'acheteur devra indemniser DiscountOffice.be. L’acheteur doit prendre de telles mesures de sécurité et de procédures afin de s'assurer que l'identifiant client qui lui est attribué ne soit utilisé que par des personnes autorisées et à des fins autorisées. L’acheteur se doit, en cas de fraude, tentative de fraude ou perte de l’identifiant client, d’avertir DiscountOffice.be dès qu’il a pris connaissance de ces faits et prendre toutes les mesures afin de limiter les conséquences au stricte minimum.

Article 4 Conclusion d'accords

4.1 Un accord est conclu après que DiscountOffice.be ait confirme la réception d'une commande par écrit ou par courriel ou après que DiscountOffice.be ait entamé l'exécution du contrat. La confirmation de la commande est réputée complète et exacte, à moins que l'acheteur ne la conteste par écrit endéans les deux jours ouvrables.
4.2 Des ajouts et modifications à un accord n’engagent DiscountOffice.be que dans la mesure où ils sont confirmés par écrit par DiscountOffice.be.

Article 5 Prix

5.1 Tous les prix et les tarifs sont en Euros hors TVA et frais de port. Les prix sont mentionnés tant hors TVA que TVA incluse sur les informations du produit et au cours du processus de commande. Les prix comprennent Recupel, BEBAT, Auvibel et Reprobel.
5.2 En fonction des commandes, il est compté un supplément pour les frais de logistique. Le montant du supplément est dépendant du montant de la commande. DiscountOffice.be se réserve le droit d'ajuster le montant du supplément.
5.3 Les produits et services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et où DiscountOffice.be ne peut exercer aucune influence, sont offerts à des taux variables. Ces fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs, sont précisés dans l’offre.
5.4 Pour les livraisons de meubles et autres envois lourds à des clients étrangers, une indemnité de transport peut être demandé pour un maximum de 50, - hors TVA. DiscountOffice.be informera toujours le client si ceci est d’application.

Article 6 Paiement

6.1 Sauf accord contraire par écrit le paiement doit être fait par versement ou virement sur le compte bancaire désigné par DiscountOffice.be ou par carte de crédit ou MisterCash / Bancontact. S’il est convenu d’un paiement après facturation le paiement de l'acheteur doit être sur le compte bancaire de DiscountOffice.be endéans les 14 jours. La date de valeur indiquée sur les extraits de banque de DiscountOffice.be est considérée comme la date du paiement.
6.2 Tant DiscountOffice.be n’a pas reçu de limite de crédit pour le client il ne sera livré qu’après le paiement de la facture. Une limite de crédit peut être demandée à partir de la première commande. Les (Semi) organismes gouvernementaux peuvent directement acheter à crédit. Les acheteurs privés doivent toujours payer à l’avance.
6.3 Sauf accord contraire écrit, le paiement sera effectué sans compensation ou suspension pour quelque motif que ce soit.
6.4 Tout ce que le client paie est d'abord appliqué à la liquidation des intérêts et /ou la récupération des coûts et au recouvrement des plus anciennes factures impayées.
6.5 Si l'acheteur ne paie pas les sommes dues dans le délai convenu , l'acheteur est automatiquement en défaut et DiscountOffice.be aura, sans préjudice de ses autres droits , le droit de compter au client sur la totalité le montant des intérêts au taux légal applicable à ce moment-là , augmenté d’un supplément de 3% par an . Cet intérêt sera calculé à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de règlement complet. De plus, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés pour le recouvrement des sommes dues seront supportés par l’acheteur. Le montant pour le recouvrement à payer à DiscountOffice.be sera égal à 15 % du capital, avec un minimum de € 100, - .

L'article 7 Propriété

7.1 Toutes les marchandises livrées restent la propriété de DiscountOffice.be jusqu’à ce que l’acheteur ait satisfait, en vertu du contrat, aux obligations de paiement.
7.2 L'acheteur n'a pas le droit de céder des marchandises livrées par DiscountOffice.be à des tiers en (sous) location ou en gage tant que le prix d'achat total et, éventuellement, les frais n’aient été payés intégralement.
7.3 Dans le cas où l'acheteur ne respecte pas, pour tout ou partie les obligations, et en particulier les obligations de paiement découlant du contrat passé avec DiscountOffice.be, celui-ci a le droit, après mise en demeure, de reprendre les marchandises livrées, dans quel cas l’accord sera dissout sans intervention judiciaire, sous réserve du droit de DiscountOffice.be de réclamer les frais des coûts et les dommages et intérêts.
7.4 Le client est tenu responsable de la marchandise livrée dans son intégralité, et de la traiter avec précaution tant que le paiement n'a pas été fait.
7.5 L'acheteur est tenu de stocker séparément ou de manière individualisé et identifiable les marchandises dont la propriété appartient à DiscountOffice.be.
7.6 En outre, le client est tenu d'assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux et le vol, et de tenir à disposition la preuve de cette police d'assurance pour inspection à la demande de DiscountOffice.be.

Article 8 Durée et approvisionnement

8.1 Tous les délais de livraison communiqués par DiscountOffice.be sont des délais approximatifs et sont déterminés sur la base des faits et des circonstances connus de DiscountOffice.be à la conclusion de l’accord. Toutefois les délais de livraison indiqués ne devront jamais être considérés comme une date limite. Si un changement dans les données et / ou les conditions, quelle que soit la prévisibilité de celui-ci, est susceptible d'entraîner un retard, la date de livraison sera en conséquence retardée, sans préjudice des dispositions ultérieures concernant la force majeure.
8.2 Le dépassement du délai de livraison spécifié par DiscountOffice.be, pour quelle raison que ce soit, ne donne à l'acheteur aucun droit à indemnisation ou au non-respect de l'une de ses obligations en vertu de l'accord en question ou un accord connexe.
8.3 Le délai maximum de livraison est de 30 jours, sauf accord contraire. Si ce délai ne semble pas possible DiscountOffice.be en informera le client dans les plus brefs délais et permettra à l’acheteur de mettre un terme à l’accord. Tous les paiements anticipés déjà versés seront remboursés par DiscountOffice.be endéans les 30 jours.
8.4 Au cas où il a été convenu que les services et / ou livraisons auront lieu en phases, DiscountOffice.be a le droit de reporter les services et / ou fournitures des phases suivantes jusqu'à ce que le client ait approuvé l'achèvement de la phase précédente par écrit et satisfait à toute ses obligations (financières) concernant la livraison de la phase. En cas de livraisons partielles DiscountOffice.be est en droit de les facturer séparément.
8.5 Si les marchandises sont disponibles après l'expiration du délai de livraison et n’ont pas été achetés par le client, ils seront mis à sa disposition et stockés à ses risques et périls.
8.6 Sauf accord contraire écrit, la livraison aura lieu à partir de l'entrepôt ou du fabricant. A partir de la réception de la marchandise par le client, les risques de perte, d'expiration, dommages, etc…, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du client.
8.7 La livraison est toujours faite après le premier seuil de la première porte. Si vous demandez au livreur de déposer la livraison plus loin que le premier seuil de la première porte, vous pouvez vous attendre à des frais supplémentaires selon des coûts conformes au marché. Une exception, ce sont les envois sur palette plus grande qu’une palette europe standard, le déchargement du camion est à régler par vos propres soins.
8.8 Expéditions de palettes sont toujours offertes 1x, si vous n'êtes pas présent une indemnité de transport peut être calculé pour une 2ème mission avec un maximum de 50 €, -. Hors TVA.
8.9 La ligne d'adresse, info supplémentaire, dans le processus de commande ne confère aucun droit. Cette ligne d'adresse additionnelle proposée aux clients professionnels est destinée au cheminement interne des flux de marchandises ou pour un numéro de référence utilisé par le client.

Article 9 Transport

9.1 DiscountOffice.be détermine le mode de transport, d'expédition, d'emballage etc. L’envoi et le transport des marchandises sont aux frais et risques de DiscountOffice.be jusqu'au moment de la réception de la marchandise par le client. En cas de dommages dûs au transport et/ou d’articlese manquants, les clients professionnels sont tenus de nous le signaler dans les 24 heures via la procédure de retour. Passé les 24 heures, tout droit au remplacement ou au remboursement expire. En cas de dommages visibles sur l'emballage, ceux-ci doivent être signalés immédiatement au transporteur. Si aucune réserve n’a été émise par vos soins auprès de transporteur, vous n’aurez droit ni à un remplacement, ni à un remboursement. En cas de renvoi de la marchandise par le client, les frais et risques sont sous la responsabilité de l’acheteur. En cas de dommage ou perte des marchandises retournées par le client, celui-ci est responsable pour les coûts encourus. Tout montant dû pour la commande concernée doit être payé en totalité par le client à temps. Une fois la marchandise en retour réceptionnée sans dommage chez DiscountOffice, celui-ci procédera à l’annulation de la dette ou au remboursement des montants déjà versés. Si vous refusez un envoi, les conditions de retour standard s'appliquent à nos clients professionnels conformément aux conditions de retour sur notre site Web. Pour les particuliers, DiscountOffice.be applique toujours la loi sur la vente à distance.

Article 10 Plaintes

10.1 L'acheteur est tenu à inspecter les articles livrées pour d’éventuels défauts. Une réclamation concernant les marchandises ne sera traitée par DiscountOffice.be que si elle est reçue par écrit endéans les 14 jours. Cette réclamation doit comporter les détails précis des défauts ou dommages constatés. Elle doit aussi comporter le numéro de la facture, ou à défaut, de la note d’envoi ou de la confirmation de commande. Après l'expiration de ce délai, le client est réputé avoir approuvé la livraison.
10.2 De faibles écarts par rapport à la qualité des produits livrés, qui sont techniquement inévitable ou généralement autorisés dans le commerce, ne peuvent pas constituer un motif de plainte ou de résiliation de l’accord.
10.3 Les plaintes concernant des factures doivent également être présentées par écrit dans un délai de 14 jours après la date de la facture. Après l’expiration de ce délai, le client est réputé avoir approuvé la facture.
10.4 Les demandes de retour doivent être présentées dans les 14 jours suivant la réception en indiquant le numéro de la facture / confirmation de commande et doivent comporter une description claire des numéros d’articles et quantités. Sur base de ces renseignements DiscountOffice.be attribuera un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour (RMA) est valable pour une période de huit jours ouvrables à compter de la date d’attribution. Au cours de cette période de huit jours, les marchandises doivent être renvoyées au centre de distribution de DiscountOffice.be ou les marchandises doivent être prêtes pour enlèvement par le transporteur de DiscountOffice.be. Lors du retour du produit, le numéro de retour doit être mentionné clairement sur les bordereaux d'expédition. Seuls les produits complets, en bon état et dans leur emballage d’origine, sans bande adhésive (imprimé) et sans aucun texte écrit sur l'emballage peuvent être retournés et peuvent être acceptés. L'acheteur assume toute la responsabilité concernant les articles renvoyés. Sauf en cas d'erreur manifeste de DiscountOffice.be, le coût d'expédition de retour sera payé par l’acheteur. Une note de crédit sera envoyée endéans les 10 jours. Voir aussi : Politique de retour.
10.5 Les clients professionnels doivent déduire la note de crédit d’éventuelles factures impayées. La note de crédit sera déduite de la prochaine facture en l’absence de factures impayées. Le remboursement de la note de crédit se fera suite à une demande écrite du client.

Article 11 Garantie et responsabilité

11.1 DiscountOffice.be garantit que les marchandises livrées sont conformes aux exigences et aux normes habituelles et sont exempts de tout défaut.
11.2 La preuve d’achat fait office de preuve pour la garantie.
11.3 DiscountOffice.be n'est jamais tenu de payer une compensation au client ou autre, sauf mauvaise intention ou faute grave de la part de DiscountOffice.be.
11.4 DiscountOffice.be n'est jamais responsable des dommages indirects ou d'entreprise ni de pertes d’exploitation.
11.5 Si DiscountOffice.be est tenu, pour quelle raison que ce soit, d’indemniser, cette indemnisation ne doit jamais dépasser un montant supérieur à la valeur de la facture concernant le produit ou le service qui a causé le dommage.
11.6 Nonobstant les dispositions du présent article, il ne peut être question d'une garantie en cas d'usure qui peut être considérée comme normale et dans les cas suivants:
a. Si des changements au produit ont été faits, y compris des réparations, et qui n’ont pas été effectuées avec le consentement de DiscountOffice.be ou du fabricant;
b. Si des défauts résultant du non respect des instructions écrites ou d'une utilisation abusive;
c. Si le dommage est causé par mauvaise intention, négligence grave ou mauvaise utilisation.
11.7 L'acheteur est tenu de préserver DiscountOffice.be de toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir à l'égard de la convention pour autant que la loi ne s’oppose pas à ce que les dommages et les coûts soient supportés par l’acheteur. Le client est obligé de retourner le produit à DiscountOffice.be afin de permettre une bonne évaluation et d’activer la garantie. Si une plainte est déclarée fondée, DiscountOffice.be s’engage à livrer un produit identique, sauf accord différent.
11.8 DiscountOffice.be s’aligne sur la garantie d’usine du constructeur, durant la période de garantie. Par défaut, il s'agit d'un report de garantie, sauf indication contraire sur la page produit de l'article défectueux.
11.9 En plus de cette garantie les dispositions légales restent en vigueur.

Article 12 Force majeure

12.1 En cas de force majeure, DiscountOffice.be n est pas tenu à ses obligations envers le client. Les obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure.
12.2 Par force majeure on entend: toute circonstance indépendante de sa volonté, empêchant totalement ou partiellement de tenir ses obligations envers le client.
Ces circonstances comprennent entre autres les grèves, les incendies, les perturbations d'affaires, des pannes de courant, des catastrophes naturelles, absence ou retard de livraison par les fournisseurs ou d'autres tiers. La force majeure comprend également les disfonctionnements dans les réseaux (télécommunications) ou de connexions ou des systèmes de communications et / ou de l'indisponibilité du site à tout moment.

L'article 13 Par défaut

13.1 L'acheteur est légalement réputé être en défaut et la dette (restante) sera immédiatement exigible si:
a. L’acheteur ne respecte pas ou pas à temps les obligations de l’accord, en particulier de paiement;
b. DiscountOffice.be a de bonnes raisons de craindre que le débiteur n’effectuera pas le paiement, et qu’il ne se conforme pas à une mise en demeure indiquant les motifs des craintes, pour déclarer se conformer à ses obligations dans un délai raisonnable;
c. Le client demande la faillite sur aveu et que la faillite est déclarée, passe en cessation de biens, fait une demande de sursis de paiement, que la totalité ou une partie de ses actifs sont saisis et que cette saisie n’est pas annulée endéans les dix jours;
d. Le client passe à une cessation d’activité ou transfère tout ou partie de son entreprise, y compris l’incorporation de son entreprise dans une société existante ou à créer et qui décide de modifier l'objet de son activité économique ou passe à la dissolution;
e. En cas de décès si le client est une personne physique.
13.2 Dans les cas visés à l'article 13.1, DiscountOffice.be est en droit, sans aucune responsabilité pour les dommages et sans préjudice de ses autres droits, tels que les droits relatifs aux frais de retard ou des intérêts et le droit à réparation, et sans qu’une mise en demeure ou qu’une intervention judiciaire ne soit requise:
a. De déclarer totalement ou partiellement dissoudre l'accord par un avis écrit à l'acheteur à cet effet, et / ou
b. Exiger le paiement immédiat et dans son entièreté des sommes dues par le client à DiscountOffice.be et / ou
c. Evoquer en vertu de l'article 7, Réserve de propriété

Article 14 Données personnelles

14.1 DiscountOffice.be n’utilisera les données de l'acheteur qu’en conformité avec sa politique de confidentialité. DiscountOffice.be observera la règle de confidentialité applicable et la législation.
14.2 Vous pouvez toujours demander à DiscountOffice.be quelles informations vous concernant sont traitées. Pour ce faire, envoyez un e-mail. Vous pouvez également envoyer un e-mail pour demander à DiscountOffice.be d’apporter des ajouts, des corrections ou des améliorations. DiscountOffice.be traitera ces informations au plus vite.
14.3 Un bulletin d'information n’est envoyé que si vous vous êtes inscrit pendant l'enregistrement. Si vous ne désirez plus recevoir ces informations vous pouvez en informer DiscountOffice.be.

Article 15 Livraison en dehors de la Belgique, mais dans l'UE

15.1 Pour être admis au taux ICL (de livraison intracommunautaire), vous devez spécifier un numéro de TVA valide correspondant à l'adresse du siège social de votre entreprise ou fondation.
15.2 Les commandes pour des équipements pour lesquels une taxation distincte s'applique dans le pays de livraison, ne sont pas exécutées.

Article 16 Droit applicable

16.1 Pour tous les accords entre les parties et les relations juridiques qui en découlent seul le droit Belge est d’application.
16.2 En cas de litige, seuls les tribunaux du siège du vendeur sont compétents.

DiscountOffice.be fournit aux entreprises, institutions et particuliers conscients des prix. L’assortiment complet est généralement en stock et distribué dans toute la Belgique. A cela s’ajoute, des milliers d’articles pouvant être expédiés via notre réseau international.
Aucun fournisseur ne vous offre des prix aussi avantageux. Les prix de chaque catégorie de produits sont très compétitifs. Pour des quantités importantes, demandez une offre de prix: sales@discountoffice.be. Une participation aux frais de transport dépend du montant de la commande. Pour toute commande > 140€ HT, la livraison est gratuite.
Avez-vous une question concernant votre commande ou un produit? Contactez notre service clientèle, vous serez directement en contact avec un(e) collaborateur(trice) et non pas avec un Call Center ou un ordinateur. Chez DiscountOffice.be, vous serez assisté par des experts dans les différents domaines.
Commandez-vous pour la première fois? C’est facile et sécurisé. Après votre enregistrement, vous pourrez payer en ligne et en toute sécurité. Les institutions, telles que: écoles, administration,... peuvent commander directement sur facture. Les autres entreprises ont la possibilité, après une première commande, de faire une demande pour paiement sur facture.
Commande passée ce jour, livraison le lendemain! Les articles en stock sont généralement livrés dans les 24 heures (jour ouvrable) dans toute la Belgique. Si toutefois, un des articles commandés n’est pas en stock, il vous sera livré ultérieurement sans frais supplémentaire.
DiscountOffice.be traite vos commandes rapidement et correctement. Avec ses années d’expérience, Discount Office est toujours en évolution dans tous les domaines. Vous pouvez consulter les commentaires laissés par nos clients.
En tant que particulier, vous bénéficiez également des prix compétitifs et d’une garantie complète. Les professionnels ont des avantages supplémentaires, allant de la facturation à des accords de prix par produit ou expédition.