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Foire aux questions
Dois-je mentionner mon numéro d'enregistrement et/ou numéro de TVA?
Vous n'êtes pas obligé de mentionner votre numéro d'enregistrement, sauf si vous achetez sur facture. Les organismes et les professions libérales peuvent également acheter au moyen d’un compte avec paiement sur facture sans mentionner leur numéro d'enregistrement.
Si vous remplissez votre numéro de TVA, celui-ci sera repris sur votre facture. Ceci est obligatoire pour les entreprises et institutions qui ne sont pas établis en Belgique mais bien dans la Communauté européenne et qui veulent bénéficier du tarif ICL.
Ce numéro de TVA est contrôlé.
